Actualité Algérie Tamanrasset Djanet Forum Algérie Tamanrasset Djanet Petites annonces Algérie Tamanrasset Djanet Photos Algérie Tamanrasset Djanet Annuaire Algérie météo Algérie Tamanrasset Djanet Donation Tamanrasset Blog Algérie Contact Algérie video algerie tamanrasset djanet
:: Inscription Tam
francais
:: Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Mot de passe perdu?

:: Publicité
francais
SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX Solutions (http://inboxinternational.com)
Algérie > GUIDE ALGERIE > DROIT ET POUVOIR JUDICIAIRE EN ALGERIE
DROIT ET POUVOIR JUDICIAIRE EN ALGERIE
Publié par Touareg le 3/11/2009 (1884 lus)
DROIT ET POUVOIR JUDICIAIRE EN ALGERIE
Droit : Le droit algérien est d’influence romano-germanique. Il ne connaît pas de mécanismes juridiques de Common Law.

Le fondement du droit algérien est un mélange de droit islamique et de
droit français. Le droit pénal est conçu selon le droit français, tandis que le droit de la famille et celui des successions, en particulier, sont empreints d'influences islamiques.
Pouvoir judiciaire : L’indépendance du pouvoir judiciaire est
constitutionnellement proclamée. Les arrêts de règlement sont prohibés. L’organisation judiciaire est fondée sur la dualité de juridiction : il existe un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chaque ordre connaît le principe du double degré de juridiction et du juge de cassation.

Administration : Depuis 1985, l'Algérie est divisée en 48 provinces
(wilayas), 227 districts administratifs (daï ras) et 1 541 communes
(baladyas).
Provinces : Les provinces sont administrées par une Assemblée Populaire de Wilaya (APW) de 35 à 55 députés élus pour quatre ans. Chaque province est dirigée par un «préfet» (wali) désigné par le président de la République et appuyé par un conseil exécutif. Le wali dépend directement du gouvernement central. La Wilaya d'Alger est divisée en 28 arrondissements et est composée de 24 communes depuis 1997.


Communes : Chaque commune est gouvernée par une Assemblée Populaire Communale (APC) élue pour quatre ans. Composée de 10 à 18 membres, l'APC est responsable pour l'administration locale de l'économie, des finances et des affaires culturelles. L'APC élit un conseil exécutif communal et son président, tous responsables devant le Ministère de l'Intérieur.
  Voir cet article en format PDF Imprimer cet article Envoyer cet article

Autres articles dans cette catégorie
Les Rues d'Alger
SERVICES POSTAUX EN ALGERIE
TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES EN ALGERIE
Jours d'ouverture des banques et des agences d'assurances en Algérie
NUMEROTATION TELEPHONIQUE EN ALGERIE
INFORMATIONS UTILES POUR LES VOYAGEURS SE RENDANT EN ALGERIE
LANGUES EN ALGERIE
RELIGION EN ALGERIE
POPULATION ET CARACTERISTIQUES EN ALGERIE
PRINCIPALES VILLES D’ALGERIE
DROIT ET POUVOIR JUDICIAIRE EN ALGERIE
GEOGRAPHIE ET CLIMAT DE L’ALGERIE
Restaurants à Alger
Hôtels à Alger
Liste des journaux en Algérie
Musées en Algérie
Liste des établissements de santé en Algérie
Informations d'urgence utiles en Algérie
Jours fériés fêtes en Algérie
Bahdja.com Football i-trekkings.net Sitemap Strasbourg Blog Dubai Londres Qatar Femme Femme Qatar Philippines Thailande Maroc Archives News Forum Photos Immobilier Blog Algérie Xilicia Malaisie Dubai Blog Qatar Immo Algérie-Net Escalade Randonnée