DROIT ET POUVOIR JUDICIAIRE EN ALGERIE
Publié par Touareg le 3/11/2009 (1884 lus)
Droit : Le droit algérien est d’influence romano-germanique. Il ne connaît pas de mécanismes juridiques de Common Law.
Le fondement du droit algérien est un mélange de droit islamique et de
droit français. Le droit pénal est conçu selon le droit français, tandis que le droit de la famille et celui des successions, en particulier, sont empreints d'influences islamiques.
Pouvoir judiciaire : L’indépendance du pouvoir judiciaire est
constitutionnellement proclamée. Les arrêts de règlement sont prohibés. L’organisation judiciaire est fondée sur la dualité de juridiction : il existe un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chaque ordre connaît le principe du double degré de juridiction et du juge de cassation.
Administration : Depuis 1985, l'Algérie est divisée en 48 provinces
(wilayas), 227 districts administratifs (daï ras) et 1 541 communes
(baladyas).
Provinces : Les provinces sont administrées par une Assemblée Populaire de Wilaya (APW) de 35 à 55 députés élus pour quatre ans. Chaque province est dirigée par un «préfet» (wali) désigné par le président de la République et appuyé par un conseil exécutif. Le wali dépend directement du gouvernement central. La Wilaya d'Alger est divisée en 28 arrondissements et est composée de 24 communes depuis 1997.
Communes : Chaque commune est gouvernée par une Assemblée Populaire Communale (APC) élue pour quatre ans. Composée de 10 à 18 membres, l'APC est responsable pour l'administration locale de l'économie, des finances et des affaires culturelles. L'APC élit un conseil exécutif communal et son président, tous responsables devant le Ministère de l'Intérieur.
Le fondement du droit algérien est un mélange de droit islamique et de
droit français. Le droit pénal est conçu selon le droit français, tandis que le droit de la famille et celui des successions, en particulier, sont empreints d'influences islamiques.
Pouvoir judiciaire : L’indépendance du pouvoir judiciaire est
constitutionnellement proclamée. Les arrêts de règlement sont prohibés. L’organisation judiciaire est fondée sur la dualité de juridiction : il existe un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chaque ordre connaît le principe du double degré de juridiction et du juge de cassation.
Administration : Depuis 1985, l'Algérie est divisée en 48 provinces
(wilayas), 227 districts administratifs (daï ras) et 1 541 communes
(baladyas).
Provinces : Les provinces sont administrées par une Assemblée Populaire de Wilaya (APW) de 35 à 55 députés élus pour quatre ans. Chaque province est dirigée par un «préfet» (wali) désigné par le président de la République et appuyé par un conseil exécutif. Le wali dépend directement du gouvernement central. La Wilaya d'Alger est divisée en 28 arrondissements et est composée de 24 communes depuis 1997.
Communes : Chaque commune est gouvernée par une Assemblée Populaire Communale (APC) élue pour quatre ans. Composée de 10 à 18 membres, l'APC est responsable pour l'administration locale de l'économie, des finances et des affaires culturelles. L'APC élit un conseil exécutif communal et son président, tous responsables devant le Ministère de l'Intérieur.





