LA PRIVATISATION EN ALGERIE
Publié par Touareg le 3/11/2009 (1765 lus)
L'Algérie dispose d'un secteur public très important compte tenu des choix effectués par le passé. En effet, même si un petit secteur privé a toujours subsisté depuis l'indépendance, l'organisation générale était centralisée jusqu'au milieu des années 1980 : les terres agricoles avaient été collectivisées, l'industrie était quasi entièrement publique et ses priorités étaient le développement de l'industrie lourde et de l'industrie mécanique.
L'Algérie s'est lancée à la fin des années 1980 dans de grandes réformes afin de mettre en place les mécanismes d'une économie de marché. De profondes modifications en sont issues, notamment l'instauration de la liberté des prix, l'abolition du monopole du commerce extérieur et l'ouverture du capital de certaines entreprises publiques à des actionnaires privés.
La privatisation tient un rôle fondamental dans le processus d'ouverture de l'économie algérienne à l'économie de marché.
C'est dans ce contexte de réforme qu'un programme de privatisation des entreprises publiques a été lancé en 1995 et dont la mise en oeuvre a débuté en 1998.
Une nouvelle ordonnance n° 01-04 a été adoptée le 20 août 2001. Elle
modifie et modernise le cadre réglementaire des privatisations mis en place en 1995.
Depuis quelque mois, une nouvelle dynamique s’enclenche à travers la
décision du gouvernement d’introduire onze (11) entreprises en bourse et la redynamisation des projets de partenariat.
DEFINITION DES OPERATIONS DE PRIVATISATION
La privatisation au sens de la nouvelle ordonnance désigne toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises publiques de la propriété: de tout ou partie du capital social des entreprises détenu
directement ou indirectement par l’Etat et/ou les personnes morales
de droit public, par cession d’actions, de parts sociales ou
souscription à une augmentation de capital ;
des actifs constituant une unité d’exploitation autonome des
entreprises appartenant à l’Etat.
Les organes en charge des privatisations : Les trois organes en charge de la privatisation sont :
Le Ministre chargé des Participations, qui a pour fonctions de faire
estimer la valeur de l’entreprise ou des actifs à céder, d’étudier et de
procéder à la sélection des offres et d’établir un rapport circonstancié
sur l’offre retenue, d’assurer la confidentialité de l’information et de
transmettre le dossier de cession à la Commission de contrôle des
opérations de privatisation.
Le Conseil des Participations de l’Etat, qui est chargé de fixer la
stratégie globale en matière de participations de l’Etat et de
privatisation, de définir et de mettre en oeuvre les politiques et
programmes concernant les participations de l’Etat, de définir et
d’approuver les politiques et programmes de privatisation des
entreprises publiques économiques et d’examiner et d’approuver les
dossiers de privatisation. Un Comité assure le suivi des opérations de
privatisation.
La commission de contrôle des opérations de privatisation, qui a pour
rôle de veiller au respect des règles de transparence, de sincérité et
d’équité du déroulement des opérations de privatisation.
En pratique, le management des opérations de privatisation est confié aux sociétés de gestion des participations (SGP) qui sont des entreprises.
Procédures de privatisations : L'ordonnance précise que, préalablement à
toute opération de privatisation, les éléments d’actifs des titres à privatiser devront faire l’objet d’une évaluation par des experts fondée sur les méthodes généralement admises en la matière.
Les opérations de privatisation peuvent s’effectuer :
par le recours aux mécanismes du marché financier (introduction en
Bourse ou offre publique de vente à prix fixe),
par appel d’offres,
par le recours à la procédure de gré à gré, après autorisation du
Conseil des participations de l’Etat sur rapport circonstancié du ministre
chargé des Participations ;
par tout autre mode de privatisation visant à promouvoir l’actionnariat
populaire.
L'Algérie s'est lancée à la fin des années 1980 dans de grandes réformes afin de mettre en place les mécanismes d'une économie de marché. De profondes modifications en sont issues, notamment l'instauration de la liberté des prix, l'abolition du monopole du commerce extérieur et l'ouverture du capital de certaines entreprises publiques à des actionnaires privés.
La privatisation tient un rôle fondamental dans le processus d'ouverture de l'économie algérienne à l'économie de marché.
C'est dans ce contexte de réforme qu'un programme de privatisation des entreprises publiques a été lancé en 1995 et dont la mise en oeuvre a débuté en 1998.
Une nouvelle ordonnance n° 01-04 a été adoptée le 20 août 2001. Elle
modifie et modernise le cadre réglementaire des privatisations mis en place en 1995.
Depuis quelque mois, une nouvelle dynamique s’enclenche à travers la
décision du gouvernement d’introduire onze (11) entreprises en bourse et la redynamisation des projets de partenariat.
DEFINITION DES OPERATIONS DE PRIVATISATION
La privatisation au sens de la nouvelle ordonnance désigne toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises publiques de la propriété: de tout ou partie du capital social des entreprises détenu
directement ou indirectement par l’Etat et/ou les personnes morales
de droit public, par cession d’actions, de parts sociales ou
souscription à une augmentation de capital ;
des actifs constituant une unité d’exploitation autonome des
entreprises appartenant à l’Etat.
Les organes en charge des privatisations : Les trois organes en charge de la privatisation sont :
Le Ministre chargé des Participations, qui a pour fonctions de faire
estimer la valeur de l’entreprise ou des actifs à céder, d’étudier et de
procéder à la sélection des offres et d’établir un rapport circonstancié
sur l’offre retenue, d’assurer la confidentialité de l’information et de
transmettre le dossier de cession à la Commission de contrôle des
opérations de privatisation.
Le Conseil des Participations de l’Etat, qui est chargé de fixer la
stratégie globale en matière de participations de l’Etat et de
privatisation, de définir et de mettre en oeuvre les politiques et
programmes concernant les participations de l’Etat, de définir et
d’approuver les politiques et programmes de privatisation des
entreprises publiques économiques et d’examiner et d’approuver les
dossiers de privatisation. Un Comité assure le suivi des opérations de
privatisation.
La commission de contrôle des opérations de privatisation, qui a pour
rôle de veiller au respect des règles de transparence, de sincérité et
d’équité du déroulement des opérations de privatisation.
En pratique, le management des opérations de privatisation est confié aux sociétés de gestion des participations (SGP) qui sont des entreprises.
Procédures de privatisations : L'ordonnance précise que, préalablement à
toute opération de privatisation, les éléments d’actifs des titres à privatiser devront faire l’objet d’une évaluation par des experts fondée sur les méthodes généralement admises en la matière.
Les opérations de privatisation peuvent s’effectuer :
par le recours aux mécanismes du marché financier (introduction en
Bourse ou offre publique de vente à prix fixe),
par appel d’offres,
par le recours à la procédure de gré à gré, après autorisation du
Conseil des participations de l’Etat sur rapport circonstancié du ministre
chargé des Participations ;
par tout autre mode de privatisation visant à promouvoir l’actionnariat
populaire.





