REGIME DES INVESTISSEMENTS EN ALGERIE
Publié par Touareg le 3/11/2009 (1297 lus)
L'Algérie est dotée d'un Code des investissements réformé par
l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de
l’investissement qui fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que les investissements dans le cadre de l’attribution de concessions et/ou de licence. Toutes créations, extensions, réhabilitations ou restructurations réalisées par une personne morale dans des activités économiques de production de biens et services (à l'exclusion du commerce) sont susceptibles d'ouvrir aux avantages prévus par le Code des investissements. Le régime peut bénéficier aussi bien aux résidents qu'aux non-résidents.
Le principe directeur est que, plus l'intérêt de l'investissement pour
l'économie algérienne est grand, plus les avantages accordés seront
significatifs.
Les organes de l'investissement : Un Conseil National de l'Investissement (CNI) procède à la définition des orientations gouvernementales en la matière et peut agréer les investissements qui lui semblent utiles au développement économique de l’Algérie.
Les dossiers des investisseurs seront traités par l'Agence nationale de
développement de l'investissement (ANDI). Cette agence remplace l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des Investissements (APSI). Elle a pour mission :
d'assurer la promotion, le développement et le suivi des
investissements ;
d'accueillir, d'informer et d'assister les investisseurs ;
de faciliter l'accomplissement des formalités de constitution des
sociétés ;
de faciliter les projets d'investissement à travers les prestations du
guichet unique décentralisé ;
d'octroyer les avantages liés à l'investissement dans le cadre du
dispositif en vigueur ;
de gérer des fonds d'appui à l'investissement ;
d'assurer le respect des engagements souscrits par les investisseurs
durant la phase d'exonération.
Le guichet unique : Il est créé au sein de l'ANDI un guichet unique
regroupant les administrations et organismes concernés par
l'investissement. Les décisions du guichet unique sont opposables aux
administrations concernées. Son objectif est d'assurer, par sa coordination avec les administrations concernées, l'allégement et la simplification des procédures et formalités de constitution des sociétés et la réalisation du projet.
Le fonds d'appui à l'investissement : Ce fonds est créé au sein de l'ANDI. Il est destiné à financer la prise en charge de la contribution de l'Etat dans le coût des avantages consentis aux investisseurs, notamment les dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement. Une nomenclature des dépenses susceptibles d'être imputées à ce compte est fixée par arrêté.
l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de
l’investissement qui fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que les investissements dans le cadre de l’attribution de concessions et/ou de licence. Toutes créations, extensions, réhabilitations ou restructurations réalisées par une personne morale dans des activités économiques de production de biens et services (à l'exclusion du commerce) sont susceptibles d'ouvrir aux avantages prévus par le Code des investissements. Le régime peut bénéficier aussi bien aux résidents qu'aux non-résidents.
Le principe directeur est que, plus l'intérêt de l'investissement pour
l'économie algérienne est grand, plus les avantages accordés seront
significatifs.
Les organes de l'investissement : Un Conseil National de l'Investissement (CNI) procède à la définition des orientations gouvernementales en la matière et peut agréer les investissements qui lui semblent utiles au développement économique de l’Algérie.
Les dossiers des investisseurs seront traités par l'Agence nationale de
développement de l'investissement (ANDI). Cette agence remplace l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des Investissements (APSI). Elle a pour mission :
d'assurer la promotion, le développement et le suivi des
investissements ;
d'accueillir, d'informer et d'assister les investisseurs ;
de faciliter l'accomplissement des formalités de constitution des
sociétés ;
de faciliter les projets d'investissement à travers les prestations du
guichet unique décentralisé ;
d'octroyer les avantages liés à l'investissement dans le cadre du
dispositif en vigueur ;
de gérer des fonds d'appui à l'investissement ;
d'assurer le respect des engagements souscrits par les investisseurs
durant la phase d'exonération.
Le guichet unique : Il est créé au sein de l'ANDI un guichet unique
regroupant les administrations et organismes concernés par
l'investissement. Les décisions du guichet unique sont opposables aux
administrations concernées. Son objectif est d'assurer, par sa coordination avec les administrations concernées, l'allégement et la simplification des procédures et formalités de constitution des sociétés et la réalisation du projet.
Le fonds d'appui à l'investissement : Ce fonds est créé au sein de l'ANDI. Il est destiné à financer la prise en charge de la contribution de l'Etat dans le coût des avantages consentis aux investisseurs, notamment les dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement. Une nomenclature des dépenses susceptibles d'être imputées à ce compte est fixée par arrêté.
