Le paysage bancaire et financier algérien s’est nettement diversifié ses dernières années. Sa structure comporte deux niveaux :

- la banque centrale en tant que prêteur de dernier ressort tout en disposant
d’un pouvoir important de réglementation et de contrôle de l’activité
bancaire ;

- les banques et les établissements financiers exerçant les activités de
banque : collecte de dépôts du public, octroi de crédits et gestion des
moyens de paiement.

La banque centrale :
Statut :

Les statuts de la Banque Centrale sont définis par l’ordonnance 03-11 du 26/08/2003 qui remplace la loi 90-10 du 14/04/1990. La Banque Centrale, appelée Banque d’Algérie (BA), est un établissement national doté de personnalité morale et de l’autonomie financière.
Depuis la loi 90-10, relative à la monnaie et au crédit, la Banque d’Algérie jouit d’une large autonomie vis-à-vis de l’exécutif :

- la Direction de la BA est assurée par un Gouverneur assisté de trois Vice-Gouverneurs ; tous nommés par décret présidentiel ;

- l’Administration de la BA est assurée par le Conseil d’Administration
composé du Gouverneur, qui le préside, et des trois Vice-Gouverneurs
auxquels s’ajoutent trois hauts fonctionnaires nommés par décret
présidentiel ;

- la Surveillance et le Contrôle de la BA sont assurés par deux Censeurs nommés également par décret présidentiel.

En fait, le pouvoir monétaire est exercé par le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) qui est l’autorité monétaire unique, largement autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Le CMC est composé des membres du Conseil d’Administration de la BA, et présidé par le Gouverneur, auxquels s’ajoutent deux personnalités choisies en fonction de
leur compétence en matière économique et monétaire et nommés par décret présidentiel.

Le CMC est ainsi investi de tous les pouvoirs de réglementation et de
détermination des normes pour toute l’activité bancaire, notamment :
- émission de la monnaie ;
- octroi de crédit ;
- normes comptables ;
- normes prudentielles ;
- organisation du marché monétaire ;
- réglementation et contrôle des mouvements de capitaux ;
- l’autorisation de constitution de banques et d’établissements financiers et les conditions de leur agrément, ainsi que l’installation de bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers.


Politique monétaire :
Le cadre institutionnel de la politique monétaire est défini par l’ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit dont l’article 35 (correspondant à l’article 55 de la loi 90-10) précise la mission générale de la BA à savoir :

«La banque d’Algérie a pour mission de créer et de maintenir dans les
domaines de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement rapide de l’économie, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie.
A cet effet, elle est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler, par tous les moyens appropriés, la distribution du crédit, de veiller à la bonne gestion des engagements financiers à l’égard de l’étranger et de réguler le marché des changes ».

L’objectif final de la politique monétaire est donc de maintenir la stabilité des prix. Concrètement, cette stabilité est conçue comme étant l’accroissement modéré de l’indice des prix à consommation (IPC).

Au cours de la période de stabilisation et d’ajustement structurel (94-98), l’objectif intermédiaire principal de la politique monétaire était l’agrégat des avoirs intérieurs nets de la BA. Mais depuis 2001, avec le développement des surliquidités bancaires et l’accroissement des avoirs extérieurs nets, c’est la base monétaire qui est devenue l’objectif intermédiaire pertinent.

Depuis 1990, surtout avec la mise en oeuvre des programmes de stabilisation et d’ajustement structurel (94-98), l’effort a été porté sur la substitution des instruments indirects aux instruments directs de la politique monétaire.

A présent, la BA dispose d’une panoplie d’instruments indirects, à savoir :
- le taux directeur (réescompte), fixé en fonction de l’évolution macroéconomique et celle des indicateurs monétaires. Il est actuellement de 4.5 % ;
- une facilité de refinancement (réescompte), non utilisée depuis 2001 en raison de la surliquidité bancaire ;
- des instruments de marché monétaire : pension, open market et
d’adjudicateurs de crédits ;
- un système de réserves obligatoires : depuis Mai 2004, ce taux est fixé à 6.5 % des dépôts de tous genres. Les réserves obligatoires, dont le taux est réversible à la hausse comme à la baisse est pouvant aller de 0 % à 15 % maximum, sont constituées pour une période d’un mois : du 15 au 14 du mois suivant. Les réserves obligatoires sont rémunérées actuellement à 1.75 % ;
- depuis avril 2002, un système de reprise de liquidités a été introduit afin de réguler la surliquidité du marché monétaire. Les liquidités reprises par la BA sont rémunérées au taux de 1.75 %.


L’efficacité des instruments de la politique monétaire mis en oeuvre depuis 1994 est amplement éprouvée à en juger par la réduction des rythmes de l’inflation (mesurée par l’IPC) qui tournent autour de 2 à 3 %, niveau qui est égal voir inférieur à celui prévalant dans les principaux pays partenaires de l’Algérie.

Politique de change :
Jusqu’en 1994, le taux de change du dinar était déterminé administrativement par la BA, en référence à un panier de 14 devises introduit en 1974 suite à l’effondrement du système de Bretton woods et la floraison généralisée des monnaies.
Avec la crise de 1986 (suite au choc pétrolier), la politique de change consistait à faire glisser le taux de change de manière contrôlée afin d’éliminer sa surévaluation et l’aligner sur le taux de change parallèle. Malgré une forte dépréciation du taux officiel, l’alignement avec le taux parallèle n’était pas atteint puisque la prime à ce dernier s’était élevé à 100% en 1991 et à 200% en 1994.
Un programme global conséquent de stabilisation s’imposait donc, ce qui fut fait à partir d’Avril 1994 et pour une période d’une année Avril 94 – Mars 95.

Dans le cadre des objectifs de ce programme, dont l’ajustement du taux de change du dinar était le principal, un système de fixation se rapprochant du mécanisme de marché : le fixing (qui est une technique de vente aux enchères) a été introduit et fut appliqué de Septembre 94 à Décembre 95.
Mais c’est dans le cadre du PAS couvrant une période de trois ans (Avril 94 – Mars 98) que le marché interbancaire de changes a été instauré et est fonctionnel
depuis le 02/01/1996.
En 1997, l’ouverture de bureaux de change a été autorisée, mais ils ne sont toujours pas opérationnels. La raison fondamentale réside dans la nécessité, pour la BA, de préserver les acquis de la stabilisation afin de mieux asseoir les conditions d’une croissance durable sans ou avec une inflation modérée et maîtrisée. Comme la BA demeure le principal offreur de devises, elle a pu mettre en oeuvre une politique de flottement contrôlé. Il s’agissait de laisser le cours du
dinar se déprécier graduellement et modérément jusqu’à atteindre sa vrai valeur économique (reflétant le niveau de développement et de compétitivité de l’économie nationale) pour le stabiliser ensuite.
Le pari a été largement réussi, puisque le taux de change effectif réel a été suffisamment stabilisé vis-à-vis du dollar US et de l’euro, n’était-ce l’explosion fulgurante de ce dernier à partir de juin 2002 et qui a fait perdre au dinar environ 30 % de sa valeur nominale.
A présent, l’effort de stabilisation du cours du dinar (en termes effectifs réels) se poursuit et semble réussir aussi bien vis-à-vis de l’euro que vis-à-vis du dollar US.

Cette dernière devise, par rapport à laquelle le dinar a perdu environ 95 % de sa valeur nominale entre 1985 et 2002 (en passant de 4 DA le dollar à 80 DA le dollar), vient de connaître une dépréciation de quelques 10 % vis-à-vis du dinar, depuis la fin 2003.
Au total, la politique de change a largement atteint son objectif en permettant la consolidation des équilibres macro-économiques nécessaires à la relance et surtout d’asseoir définitivement la convertibilité courante du DA pour laquelle l’Algérie à
adhéré à l’article VIII des statuts du FMI depuis septembre 1997.


Ceci permet également aux investisseurs étrangers d’avoir une meilleure visibilité et une garantie de transfert des fruits de leurs investissements avec un degré très élevé de certitude.

· Le système bancaire
Supervision :
La supervision des banques et des établissements financiers est assurée par la
Commission Bancaire (CB).
La CB est composée :

- du Gouverneur, qui la préside, et de cinq membres dont trois choisis en fonction de leur compétence en matière bancaire, financière et
comptable ;

- et deux Magistrats détachés de la Cour Suprême.
Les membres de la CB sont nommés par décret présidentiel, pour une durée de
cinq ans.
La CB est chargée :

- de contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des
dispositions législatives et réglementaires qui leurs sont applicables ;

- de sanctionner les manquements qui sont constatés.
Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement au retrait de l’agrément et la liquidation.


Depuis 1995, les conditions et les procédures d’autorisation et d’agrément des
banques et établissements financiers sont clairement définies et largement mises
en oeuvre.

L’exercice de l’activité bancaire est régi par in important arsenal juridique et réglementaire, en particulier un dispositif de règles prudentielles consistant dans :

- le ratio d’adéquation du capital ou de solvabilité dit ratio Cooke (un
minimum de 8 % des fonds propres rapportés aux risques) ;

- le ratio de division des risques : le total des risques représentant entre 15 à
25 % des fonds propres ne doit pas dépasser 10 fois ces fonds propres ;

- le ratio des engagements extérieurs (hors -bilan) dont le total ne doit pas
dépasser 4 fois les fonds propres ;
- enfin, le système de provisionnement des risques encourus, pouvant aller de 30 % à 50 %, voire 100% lorsque la créance est totalement compromise.


Principales caractéristiques :
Le système bancaire algérien est composé, au 31 décembre 2003, de :

- six banques publiques : Banque Extérieure d’Algérie (BEA), Banque Nationale d’Algérie (BNA), Crédit Populaire d’Algérie (CPA), Banque de Développement

Local (BDL), Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR), Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP-Bank) ;

-une banque mutuelle : la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA);

-quinze banques à capitaux privés :

· dont trois à capitaux algériens : Mouna Bank, Compagnie Algérienne de Banque (CAB), Banque Générale Méditerranéenne (BGM) ;

· onze à capitaux privés totalement ou majoritairement étrangers : City Bank Algérie (succursale de banque), Arab Banking Corporation – Algeria(ABC), Natexis – Algérie, Société Générale – Algérie, Al Rayan Algerian Bank, Arab Bank plc – Algeria, BNP PARISBAS Al - Djazaï r, TRUST Bank – Algeria, Arcobank, The Housing Bank for Trade an Finance – Algeria, Gulf Bank Algérie

· une banque à capitaux mixtes (groupe saoudien Delh Al Baraka/BADR).

- six établissements financiers :

· dont trois à capitaux privés algériens : Société Algérienne de Location d’Equipements et de Matériels (SALEM – SPA), Société de Refinancement Hypothécaire (SRH), Sofinance ;

· et trois à capitaux majoritairement étrangers : Finalep, Algerian
International Bank (AIB), Arab Leasing Corporation (ALC).
Parmi ces établissements financiers, deux sont des sociétés de leasing dont une est à capitaux majoritairement étrangers (ALC).
Enfin, malgré leur nombre réduit, les banques publiques s’accaparent quelques 90 % du marché des services bancaires.