REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN ALGERIE
Publié par Touareg le 4/11/2009 (3583 lus)
La législation algérienne prévoit des dispositions applicables au personnel algérien et des règles spécifiques pour l'emploi du personnel étranger en Algérie.
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL ALGERIEN
Liberté d'emploi
Le principe est celui de la liberté d'emploi.
Un employeur peut conclure directement un contrat de travail avec un
travailleur.
Le recours aux agences de placement
Pour recruter son personnel, l'employeur peut recourir aux agences
publiques d'emploi ci-après :
Agence Nationale de l'Emploi (ANEM) ;
Agence Locale de l'Emploi (ALEM).
Toute intervention d'un intermédiaire autre que ces structures publiques de placement est prohibée.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Il peut être à temps plein (40 h/semaine) ou à temps partiel (au moins 20 h/ semaine).
Contrat à durée indéterminée : Il peut être écrit ou verbal. Lorsqu'il est
écrit, aucun formalisme n'est exigé. Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s'il en est disposé autrement par écrit.
En l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée : L'employeur peut recourir au contrat de
travail à durée déterminée dans les cas suivants :
lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un contrat lié à
des travaux ou prestations non renouvelables ;
lorsqu'il s'agit de remplacer le titulaire d'un poste qui s'absente
temporairement ;
lorsqu'il s'agit pour l'employeur d'effectuer des travaux périodiques à
caractère discontinu;
lorsqu'un surcroît de travail ou des motifs saisonniers le justifient ;
lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par
nature temporaires.
Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit. Il doit préciser la
durée de la relation de travail ainsi que les motifs du recours au contrat à durée déterminée.
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée en infraction aux dispositions ci-dessus est considéré comme un contrat à durée
indéterminée.
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL ALGERIEN
Liberté d'emploi
Le principe est celui de la liberté d'emploi.
Un employeur peut conclure directement un contrat de travail avec un
travailleur.
Le recours aux agences de placement
Pour recruter son personnel, l'employeur peut recourir aux agences
publiques d'emploi ci-après :
Agence Nationale de l'Emploi (ANEM) ;
Agence Locale de l'Emploi (ALEM).
Toute intervention d'un intermédiaire autre que ces structures publiques de placement est prohibée.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Il peut être à temps plein (40 h/semaine) ou à temps partiel (au moins 20 h/ semaine).
Contrat à durée indéterminée : Il peut être écrit ou verbal. Lorsqu'il est
écrit, aucun formalisme n'est exigé. Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s'il en est disposé autrement par écrit.
En l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée : L'employeur peut recourir au contrat de
travail à durée déterminée dans les cas suivants :
lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un contrat lié à
des travaux ou prestations non renouvelables ;
lorsqu'il s'agit de remplacer le titulaire d'un poste qui s'absente
temporairement ;
lorsqu'il s'agit pour l'employeur d'effectuer des travaux périodiques à
caractère discontinu;
lorsqu'un surcroît de travail ou des motifs saisonniers le justifient ;
lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par
nature temporaires.
Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit. Il doit préciser la
durée de la relation de travail ainsi que les motifs du recours au contrat à durée déterminée.
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée en infraction aux dispositions ci-dessus est considéré comme un contrat à durée
indéterminée.
