La législation algérienne prévoit le licenciement pour motif économique et le licenciement pour faute grave.

Le licenciement pour cause économique
Définition : La compression d'effectifs est l'expression utilisée en Algérie pour désigner le licenciement pour cause économique.

Lorsque des raisons économiques le justifient, l'employeur peut procéder à une compression d'effectifs.

La compression d'effectifs consiste en une mesure de licenciement collectif. Elle se traduit par des licenciements individuels simultanés.
Procédure : Seules les entreprises ayant plus de 9 salariés peuvent recourir à cette procédure.

Avant de procéder à une compression d'effectifs, l'employeur qui en remplit les conditions est tenu de recourir à tous les moyens susceptibles de réduire le nombre de licenciements.

Ce volet social comprend deux phases :

- La première phase comporte une, plusieurs ou l'ensemble des mesures ci-après :
Ÿ
adaptation du régime indemnitaire ;

Ÿ
réorganisation des formes et niveau de rémunération ;
Ÿ
actions de formation-reconversion de salariés ;
Ÿ
suppression progressive du recours aux heures supplémentaires ;
Ÿ
réduction des horaires de travail ;
Ÿ
travail à temps partiel ;
Ÿ
mise à la retraite ;
Ÿ
non-renouvellement des contrats à durée déterminée.

- La deuxième phase comprend l'une au moins des actions ci-après :
Ÿ
examen des possibilités de transfert du personnel vers d'autres activités, ou vers d'autres entreprises ;
Ÿ
création d'activités.

Dans cette deuxième phase l'employeur doit définir des paramètres et
critères permettant l'identification des salariés devant bénéficier des
mesures de protection ainsi prévues.
La compression d'effectifs est décidée ensuite après négociation collective.

Les conventions et les accords collectifs précisent l'ensemble des modalités visées ci-dessus.

Le licenciement pour faute grave
La législation algérienne prévoit le licenciement pour fautes graves
commises par le travailleur les fautes concernées sont déterminées par le règlement intérieur de l'entreprise. Ce règlement est strictement encadré et doit être approuvé par l'inspection du travail.
Indemnisations

En cas de licenciement économique :
Ÿ
Aucune indemnité pour les salariés qui bénéficient en compensation de
leur licenciement soit d'un emploi, soit d'une admission à la retraite ou
à la retraite anticipée.

3 mois de salaires, versés par l'employeur au moment du licenciement
aux salariés admis au régime d'assurance chômage.

En cas de licenciement pour fautes graves : C'est le règlement intérieur de l'entreprise qui détermine les conditions dans lesquelles le travailleur

concerné bénéficie de l'indemnité de licenciement. Cette indemnité
correspond à un mois par année de travail dans la limite de quinze mois, après épuisement du droit au congé annuel rémunéré.