CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL ETRANGER EN ALGERIE
Publié par Touareg le 4/11/2009 (3435 lus)
Pour séjourner de façon permanente en Algérie, les salariés étrangers
doivent préalablement obtenir un permis de travail, qui permettra
l'obtention d'une carte de résident étranger.
Conditions d'emploi : L'employeur ne peut recruter des travailleurs
étrangers, même à titre temporaire, que s'ils ont un niveau de qualification au moins équivalent à celui de technicien.
Ce principe est dérogé si le travailleur est ressortissant d'un Etat avec
lequel l'Algérie a conclu un traité ou une convention relatif à l'emploi.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, en cas de force majeure, par le ministre chargé du Travail, sur rapport motivé de
l'employeur.
Un dossier de demande de permis de travail est déposé auprès de la
Direction du travail. Le travailleur étranger doit ensuite obtenir un titre de séjour.
Conditions de séjour : Le travailleur étranger obtient sa carte de résident en déposant un dossier auprès du commissariat de police en fournissant les pièces ci-après :
copies du passeport ;
photos ;
certificat médical ;
attestations de travail ;
timbres fiscaux ;
permis de travail ;
certificat d'hébergement.
La durée de la carte de résident correspond à la durée du permis de travail.
Obligations de l’employeur
Opérer les retenues au titre de l’impôt sur le revenu global ;
Enregistrer ces retenues sur un livre de paie ou autre document en
tenant lieu ;
Délivrer au salarié une fiche de paie ;
Verser périodiquement cet impôt en même temps que le versement
forfaitaire dû par tout employeur ;
Souscrire annuellement la déclaration annuelle des salaires versés et
des retenues opérées.
doivent préalablement obtenir un permis de travail, qui permettra
l'obtention d'une carte de résident étranger.
Conditions d'emploi : L'employeur ne peut recruter des travailleurs
étrangers, même à titre temporaire, que s'ils ont un niveau de qualification au moins équivalent à celui de technicien.
Ce principe est dérogé si le travailleur est ressortissant d'un Etat avec
lequel l'Algérie a conclu un traité ou une convention relatif à l'emploi.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, en cas de force majeure, par le ministre chargé du Travail, sur rapport motivé de
l'employeur.
Un dossier de demande de permis de travail est déposé auprès de la
Direction du travail. Le travailleur étranger doit ensuite obtenir un titre de séjour.
Conditions de séjour : Le travailleur étranger obtient sa carte de résident en déposant un dossier auprès du commissariat de police en fournissant les pièces ci-après :
copies du passeport ;
photos ;
certificat médical ;
attestations de travail ;
timbres fiscaux ;
permis de travail ;
certificat d'hébergement.
La durée de la carte de résident correspond à la durée du permis de travail.
Obligations de l’employeur
Opérer les retenues au titre de l’impôt sur le revenu global ;
Enregistrer ces retenues sur un livre de paie ou autre document en
tenant lieu ;
Délivrer au salarié une fiche de paie ;
Verser périodiquement cet impôt en même temps que le versement
forfaitaire dû par tout employeur ;
Souscrire annuellement la déclaration annuelle des salaires versés et
des retenues opérées.





