SECURITE SOCIALE EN ALGERIE
Publié par Touareg le 4/11/2009 (4316 lus)
DESCRIPTION DU SYSTEME SOCIAL ALGERIEN
Il existe en Algérie un système d'assurance sociale obligatoire géré par la Caisse Nationale d'Assurance Sociale (CNAS) la législation prévoit que :
Tout employeur est tenu de s'immatriculer auprès de l'organisme de
sécurité sociale territorialement compétent dans les 10 jours suivant
le début de son activité.
Tout employé recruté doit être déclaré par son employeur à la caisse
de sécurité sociale dans les 10 jours de son recrutement. Un dossier
est également constitué en la circonstance et concerne le salarié.
COTISATIONS SOCIALES
Le taux de la cotisation de sécurité sociale est de 35 %.
Il a été ventilé comme suit :
26 % à la charge de l'employeur.
9 % à la charge du travailleur.
Le taux de 35 % se répartit comme suit :
La base des cotisations est constituée de l'ensemble des éléments du
salaire à l'exclusion des indemnités et des frais.
Les cotisations de sécurité sociale font l'objet d'un versement unique,
par l'employeur, à l'organisme de Sécurité Sociale dont il relève
territorialement :
- dans les trente premiers jours qui suivent l'échéance de chaque
trimestre civil si l'employeur occupe moins de dix travailleurs ;
- dans les trente premiers jours qui suivent l'échéance de chaque mois
si l'employeur occupe plus de dix travailleurs.
CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE
Plusieurs conventions de sécurité sociale en vigueur existent, avec la
France, la Belgique, la Tunisie et la Roumanie.
Un accord avec la Suède a été signé au titre des soins de santé.
Ces différentes conventions permettent aux salariés détachés de rester
affiliés à la caisse de sécurité sociale dont ils relevaient avant leur
détachement. Le détachement de ces salariés ne doit pas excéder un
certain délai défini strictement dans les différentes conventions.
En ce qui concerne les expatriés français par exemple, ils resteront affiliés à la caisse de sécurité sociale dont ils relevaient avant leur détachement et ce, dans la limite de 3 ans. Les cotisations dues à la caisse doivent être versées dans le pays d'origine par l'employeur.
Dans le cadre de la convention signée avec la France, une attestation est délivrée à la personne détachée par la caisse d'origine pour justifier le nonpaiement de cotisations aux organismes algériens de sécurité sociale.
Il existe en Algérie un système d'assurance sociale obligatoire géré par la Caisse Nationale d'Assurance Sociale (CNAS) la législation prévoit que :
Tout employeur est tenu de s'immatriculer auprès de l'organisme de
sécurité sociale territorialement compétent dans les 10 jours suivant
le début de son activité.
Tout employé recruté doit être déclaré par son employeur à la caisse
de sécurité sociale dans les 10 jours de son recrutement. Un dossier
est également constitué en la circonstance et concerne le salarié.
COTISATIONS SOCIALES
Le taux de la cotisation de sécurité sociale est de 35 %.
Il a été ventilé comme suit :
26 % à la charge de l'employeur.
9 % à la charge du travailleur.
Le taux de 35 % se répartit comme suit :
La base des cotisations est constituée de l'ensemble des éléments du
salaire à l'exclusion des indemnités et des frais.
Les cotisations de sécurité sociale font l'objet d'un versement unique,
par l'employeur, à l'organisme de Sécurité Sociale dont il relève
territorialement :
- dans les trente premiers jours qui suivent l'échéance de chaque
trimestre civil si l'employeur occupe moins de dix travailleurs ;
- dans les trente premiers jours qui suivent l'échéance de chaque mois
si l'employeur occupe plus de dix travailleurs.
CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE
Plusieurs conventions de sécurité sociale en vigueur existent, avec la
France, la Belgique, la Tunisie et la Roumanie.
Un accord avec la Suède a été signé au titre des soins de santé.
Ces différentes conventions permettent aux salariés détachés de rester
affiliés à la caisse de sécurité sociale dont ils relevaient avant leur
détachement. Le détachement de ces salariés ne doit pas excéder un
certain délai défini strictement dans les différentes conventions.
En ce qui concerne les expatriés français par exemple, ils resteront affiliés à la caisse de sécurité sociale dont ils relevaient avant leur détachement et ce, dans la limite de 3 ans. Les cotisations dues à la caisse doivent être versées dans le pays d'origine par l'employeur.
Dans le cadre de la convention signée avec la France, une attestation est délivrée à la personne détachée par la caisse d'origine pour justifier le nonpaiement de cotisations aux organismes algériens de sécurité sociale.
