DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE EN ALGERIE
Publié par Touareg le 4/11/2009 (4117 lus)
Notion de revenu taxable
Le bénéfice imposable correspond à la variation de l'actif net.
Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence.
Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés
commerciales tiennent une comptabilité d'engagement. Les produits et les charges sont rattachables à l'exercice fiscal de leur acquisition ou de leur engagement. L'IBS est établi annuellement.
Déductibilité des charges : Le bénéfice net est établi sous déduction de
toutes charges. Celles-ci comprennent notamment:
- les frais généraux de toute nature, le loyer des immeubles dont
l'entreprise est locataire, les dépenses de personnel et de maind'oeuvre sous réserve de certaines dispositions ;
- les intérêts, les agios et autres frais financiers relatifs à des
emprunts contractés hors d'Algérie, les redevances pour brevets,
licences, marques de fabrique, les frais d'assistance technique et
les honoraires payables en monnaie étrangère, sous réserve de
l'obtention de l'agrément de transfert délivré par les autorités
financières compétentes et si le paiement effectif est intervenu
durant l'exercice ;
- les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux
généralement admis d'après les usages de chaque nature
d'industrie, de commerce ou d'exploitation et calculés suivant le
mode linéaire sauf option ouverte pour l'amortissement dégressif
ou progressif ;
- les provisions régulières figurant sur le relevé des provisions.
- les déficits reportables .
Les conditions générales de déductibilité des charges sont classiques :
Elles doivent être liées à l’entreprise et engagées dans son intérêt;
Elles doivent se traduire par une diminution de l’actif de
l’entreprise ;
Elles doivent être justifiées ;
Elles doivent avoir pris naissance au cours de l'exercice concerné.
Charges non déductibles
Ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice net fiscal :
L’impôt sur le bénéfice des sociétés lui-même ;
La taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises assujetties ;
La taxe foncière afférente aux immeubles non affectés directement à
l’exploitation ;
Les impôts personnels des dirigeants ;
Les amendes et pénalités, les primes d’assurances personnelles des
dirigeants, ainsi que celles afférentes à des immeubles non affectés
directement à l’exploitation ;
Les libéralités, cadeaux et dons, sauf les cadeaux publicitaires dans la
limite de la valeur unitaire de 500 DA par bénéficiaire, ainsi que les
subventions, libéralités et les dons à l’exception de ceux consentis en
espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire lorsqu’ils ne dépassent pas un montant annuel
de 20 000 DA.
Provisions : Les provisions régulièrement constituées et suffisamment
justifiées sont déductibles pour le calcul du résultat fiscal. Elles doivent
être constatées dans les écritures de l’exercice et figurer au relevé des
provisions annexé à la déclaration fiscale annuelle. Les provisions doivent être retraitées dès lors qu'elles ne se justifient plus, soit en les rapportant au résultat en produit, soit en constatant définitivement une charge.
Amortissements :
L’amortissement des immobilisations est calculé suivant le système linéaire.
Toutefois, les contribuables peuvent pratiquer l’amortissement dégressif ou progressif, sous certaines conditions fixées par la loi.
Amortissement linéaire : Les amortissements sont déductibles dans la
limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation.
La base d’amortissement des immobilisations ouvrant droit à déduction de la TVA et servant à une activité soumise à la TVA est calculée sur le prix d’achat ou de revient hors TVA.
Celle des immobilisations servant à une activité non assujettie à la TVA est calculée TVA comprise.
Quelques taux d’amortissement linéaire admis par l’administration ou la
jurisprudence :
Nature desimmobilisations Taux d’amortissements annuel
- Bâtiments commerciaux 2 à 5 %
- Mobilier 10 %
- Matériel 10 % à 15 %
- Matériel automobile 20 à 25 %
- Agencement 5 à 10 %
- Equipement de bureaux 10 % à 20 %
- Equipement informatique 20 à 33 %
- Outillage 20 % à 33 %
Amortissement dégressif : L'amortissement des équipements concourant directement à la production peut-être calculé suivant le système d'amortissement dégressif.
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif sont :
Durée d'utilisation Taux d’amortissements annuel
- 3 ou 4 ans 1,5%
- 5 ou 6 ans 2 %
- plus de 6 ans 2,5%
Pour bénéficier de l'amortissement dégressif, le contribuable doit être
soumis au régime d'imposition d'après le bénéfice réel et doit opter pour ce type d'amortissement.
L'option doit être formulée par écrit lors de la production de la déclaration des résultats de l'exercice clos. Elle est irrévocable pour les immobilisations concernées.
Amortissement progressif : La pratique de l'amortissement progressif est exclusive de tout autre type d'amortissement.
Les entreprises doivent, pour bénéficier de ce système d'amortissement, joindre une lettre d'option à leur déclaration annuelle.
L'amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction admettant comme numérateur le nombre d'années correspondant à la durée d'utilisation déjà courue, et comme dénominateur n (n+1), "n" représentant la durée d'amortissement.
Le bénéfice imposable correspond à la variation de l'actif net.
Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence.
Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés
commerciales tiennent une comptabilité d'engagement. Les produits et les charges sont rattachables à l'exercice fiscal de leur acquisition ou de leur engagement. L'IBS est établi annuellement.
Déductibilité des charges : Le bénéfice net est établi sous déduction de
toutes charges. Celles-ci comprennent notamment:
- les frais généraux de toute nature, le loyer des immeubles dont
l'entreprise est locataire, les dépenses de personnel et de maind'oeuvre sous réserve de certaines dispositions ;
- les intérêts, les agios et autres frais financiers relatifs à des
emprunts contractés hors d'Algérie, les redevances pour brevets,
licences, marques de fabrique, les frais d'assistance technique et
les honoraires payables en monnaie étrangère, sous réserve de
l'obtention de l'agrément de transfert délivré par les autorités
financières compétentes et si le paiement effectif est intervenu
durant l'exercice ;
- les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux
généralement admis d'après les usages de chaque nature
d'industrie, de commerce ou d'exploitation et calculés suivant le
mode linéaire sauf option ouverte pour l'amortissement dégressif
ou progressif ;
- les provisions régulières figurant sur le relevé des provisions.
- les déficits reportables .
Les conditions générales de déductibilité des charges sont classiques :
Elles doivent être liées à l’entreprise et engagées dans son intérêt;
Elles doivent se traduire par une diminution de l’actif de
l’entreprise ;
Elles doivent être justifiées ;
Elles doivent avoir pris naissance au cours de l'exercice concerné.
Charges non déductibles
Ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice net fiscal :
L’impôt sur le bénéfice des sociétés lui-même ;
La taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises assujetties ;
La taxe foncière afférente aux immeubles non affectés directement à
l’exploitation ;
Les impôts personnels des dirigeants ;
Les amendes et pénalités, les primes d’assurances personnelles des
dirigeants, ainsi que celles afférentes à des immeubles non affectés
directement à l’exploitation ;
Les libéralités, cadeaux et dons, sauf les cadeaux publicitaires dans la
limite de la valeur unitaire de 500 DA par bénéficiaire, ainsi que les
subventions, libéralités et les dons à l’exception de ceux consentis en
espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire lorsqu’ils ne dépassent pas un montant annuel
de 20 000 DA.
Provisions : Les provisions régulièrement constituées et suffisamment
justifiées sont déductibles pour le calcul du résultat fiscal. Elles doivent
être constatées dans les écritures de l’exercice et figurer au relevé des
provisions annexé à la déclaration fiscale annuelle. Les provisions doivent être retraitées dès lors qu'elles ne se justifient plus, soit en les rapportant au résultat en produit, soit en constatant définitivement une charge.
Amortissements :
L’amortissement des immobilisations est calculé suivant le système linéaire.
Toutefois, les contribuables peuvent pratiquer l’amortissement dégressif ou progressif, sous certaines conditions fixées par la loi.
Amortissement linéaire : Les amortissements sont déductibles dans la
limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation.
La base d’amortissement des immobilisations ouvrant droit à déduction de la TVA et servant à une activité soumise à la TVA est calculée sur le prix d’achat ou de revient hors TVA.
Celle des immobilisations servant à une activité non assujettie à la TVA est calculée TVA comprise.
Quelques taux d’amortissement linéaire admis par l’administration ou la
jurisprudence :
Nature desimmobilisations Taux d’amortissements annuel
- Bâtiments commerciaux 2 à 5 %
- Mobilier 10 %
- Matériel 10 % à 15 %
- Matériel automobile 20 à 25 %
- Agencement 5 à 10 %
- Equipement de bureaux 10 % à 20 %
- Equipement informatique 20 à 33 %
- Outillage 20 % à 33 %
Amortissement dégressif : L'amortissement des équipements concourant directement à la production peut-être calculé suivant le système d'amortissement dégressif.
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif sont :
Durée d'utilisation Taux d’amortissements annuel
- 3 ou 4 ans 1,5%
- 5 ou 6 ans 2 %
- plus de 6 ans 2,5%
Pour bénéficier de l'amortissement dégressif, le contribuable doit être
soumis au régime d'imposition d'après le bénéfice réel et doit opter pour ce type d'amortissement.
L'option doit être formulée par écrit lors de la production de la déclaration des résultats de l'exercice clos. Elle est irrévocable pour les immobilisations concernées.
Amortissement progressif : La pratique de l'amortissement progressif est exclusive de tout autre type d'amortissement.
Les entreprises doivent, pour bénéficier de ce système d'amortissement, joindre une lettre d'option à leur déclaration annuelle.
L'amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction admettant comme numérateur le nombre d'années correspondant à la durée d'utilisation déjà courue, et comme dénominateur n (n+1), "n" représentant la durée d'amortissement.
