Les sociétés assujetties : Relèvent de l’IBS toutes les sociétés de capitaux et assimilées, telles que prévues par le code de commerce, et ce, quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, certaines sociétés de personnes peuvent opter pour ce régime d’imposition. Il s’agit principalement des sociétés par actions qui sont les Sociétés par Actions proprement dites (SPA), les sociétés en commandite par action (SCA) et les

Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL).
Assiette territoriale de l’impôt : L’impôt est dû à raison des bénéfices
réalisés en Algérie. Sont notamment considérés comme bénéfices réalisés en Algérie :

- Les bénéfices réalisés sous forme de sociétés provenant de
l’exercice habituel d’une activité à caractère industriel,
commercial ou agricole, en l’absence de tout établissement
stable;
- Les bénéfices d’entreprises utilisant en Algérie le concours de
représentants n’ayant pas une personnalité professionnelle
distincte de ces entreprises ;

- Les bénéfices d’entreprises qui, sans posséder en Algérie
d’établissement ou de représentants désignés, y pratiquent
néanmoins, directement ou indirectement une activité se
traduisant par un cycle complet d’opérations commerciales.
Lorsqu’une entreprise exerce son activité à la fois en Algérie et
hors du territoire national, son bénéfice est, sauf preuve contraire
résultant de comptabilités distinctes, présumé réalisé en Algérie
au prorata des opérations de production ou à défaut des ventes
réalisées dans ce territoire.
Les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux algériennes sont taxables à l'Impôt sur les Bénéfice des Sociétés dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application territorial de cet impôt.

Les entreprises étrangères de prestations de services qui ne disposent pas d’installation professionnelle permanente en Algérie sont soumises à un régime dérogatoire.
Exercice fiscal : L'exercice fiscal a une durée normale de douze mois. Il ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.
Sauf dans les cas particuliers de cession ou cessation d’entreprise, les
impositions à l’IBS sont établies au cours de l’année suivant celle de la
réalisation des bénéfices.

TAUX DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IBS) EN ALGERIE

Régime général
Le taux normal de l'IBS est fixé à 30 %.
Toutefois, les bénéfices peuvent être taxés à un taux réduit de 15 % sous condition de réinvestissement.
Les sociétés pétrolières restent soumises, en ce qui concerne leur
imposition à l’IBS, au taux de 38%.

Régimes particuliers

Retenues spéciales sur certains revenus

Certaines retenues ne sont applicables qu'à certains types de revenus. Le taux de l'IBS est ramené à :

10 % pour les revenus des créances, dépôts et cautionnement par
voie de retenue à la source effectuée sur chaque paiement donnant
droit à un crédit d’impôt ;

20 % pour les sommes perçues dans le cadre de contrats de
management dont l'imposition est opérée par voie de retenue à la
source.

30% pour les bons de caisse anonymes par voie de retenue à la source
libératoire.