Crédit d’impôt
La législation algérienne prévoit la faculté reconnue à la société
bénéficiaire soumise à l’IBS de déduire de l’impôt exigible à raison de son activité le montant des retenues à la source opérées au titre des revenus, créances, dépôts et cautionnements.
Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises concernées doivent
joindre des justificatifs à l’appui de leur déclaration annuelle.


PLUS-VALUES DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIFS IMMOBILISES
Les plus-values provenant de la cession de biens faisant partie de l'actif
immobilisé sont imposées différemment selon qu'elles sont à court ou à long terme :

les plus-values à court terme proviennent de la cession d'éléments
acquis ou créés depuis moins de trois ans ;

les plus-values à long terme sont celles qui proviennent de la cession
d'éléments acquis ou créés depuis plus de trois ans.
Le montant des plus-values provenant de la cession partielle ou totale des éléments de l'actif immobilisé à rattacher au bénéfice imposable est de :

70 % pour les plus-values à court terme ;

35 % pour les plus-values à long terme.
Les plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation des éléments de l'actif immobilisé ne sont pas comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles ont été réalisées si le contribuable prend l'engagement de réinvestir en immobilisation, avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la clôture de l'exercice de réalisation, une somme égale au montant de ces plus-values augmentées du prix de revient des éléments cédés.

L'engagement de réinvestir doit être annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les plus-values sont réalisées.