LA FUSION DE SOCIETES EN ALGERIE
Publié par Touareg le 5/11/2009 (1504 lus)
C’est la réunion de plusieurs sociétés pour n’en faire qu’une seule :
soit par dissolution des sociétés fusionnées et création d’une nouvelle
société ;
soit par absorption de toutes les sociétés fusionnées par l’une d’entre
elles dite société absorbante.
Pour les sociétés absorbées, lorsque la valeur des actions nouvelles de la
société absorbante ou nouvelle est supérieure à la valeur comptable de
l’apport net (valeur comptable de l’acte remis moins le montant du passif
dont la société est déchargée), elles bénéficient d’une plus-value. Dans le
cas contraire, il s’agit d’une moins-value déduite du bénéfice du dernier
exercice.
Ces plus-values sont exonérées à condition que toutes les sociétés ayant
participé à l’opération aient la forme de sociétés par actions et que la
société nouvelle ou absorbante limite ses amortissements à la valeur nette
comptable des éléments d’actifs absorbés.
soit par dissolution des sociétés fusionnées et création d’une nouvelle
société ;
soit par absorption de toutes les sociétés fusionnées par l’une d’entre
elles dite société absorbante.
Pour les sociétés absorbées, lorsque la valeur des actions nouvelles de la
société absorbante ou nouvelle est supérieure à la valeur comptable de
l’apport net (valeur comptable de l’acte remis moins le montant du passif
dont la société est déchargée), elles bénéficient d’une plus-value. Dans le
cas contraire, il s’agit d’une moins-value déduite du bénéfice du dernier
exercice.
Ces plus-values sont exonérées à condition que toutes les sociétés ayant
participé à l’opération aient la forme de sociétés par actions et que la
société nouvelle ou absorbante limite ses amortissements à la valeur nette
comptable des éléments d’actifs absorbés.





