FISCALITE PERSONNELLE EN ALGERIE
Publié par Touareg le 5/11/2009 (1979 lus)
En l'absence de convention fiscale, les règles du Code des Impôts Directs Algérien s'appliquent au travailleur étranger dans les mêmes conditions que pour les travailleurs algériens.
TERRITORIALITE DE L'IMPOT ET DOMICILE FISCAL
Champ d'application : L'Impôt sur le Revenu Global algérien (IRG)
s'applique, en l’absence de convention fiscale :
- aux personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal à raison de
l'ensemble de leurs revenus ;
- aux personnes qui n'ont pas en Algérie leur domicile fiscal à raison de
leurs revenus de source algérienne.
Détermination du domicile fiscal :
En l'absence de convention, est considéré comme ayant son domicile
fiscal en Algérie le contribuable qui :
- y possède une habitation (en propriété ou en location pour une
période continue d'au moins une année);
- y a soit le lieu de son séjour principal, soit le centre de ses
principaux intérêts;
- y exerce une activité professionnelle, salariée ou non.
Lorsqu'une convention est applicable, les critères alternatifs de
détermination du domicile fiscal prévus dans la plupart des
conventions conclues par l'Algérie sont les suivants :
- critère du foyer permanent d'habitation ;
- si le critère du foyer permanent d'habitation n'est pas opérant, le
critère de l'Etat avec lequel la personne entretient les liens personnels et économiques les plus étroits (centre de ses intérêts
vitaux) s'applique ;
- si le critère du centre des intérêts vitaux du contribuable est
également inopérant, le critère du lieu de séjour habituel (règle
des 183 jours) doit être utilisé;
- au cas où ce critère demeurerait inopérant, le critère de la
nationalité du contribuable est utilisé : le contribuable est
imposé dans le pays dont il est ressortissant.
Si aucun de ces quatre critères ne permet de déterminer le domicile fiscal d'un contribuable, les autorités fiscales des deux pays tranchent la question d'un commun accord.
TERRITORIALITE DE L'IMPOT ET DOMICILE FISCAL
Champ d'application : L'Impôt sur le Revenu Global algérien (IRG)
s'applique, en l’absence de convention fiscale :
- aux personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal à raison de
l'ensemble de leurs revenus ;
- aux personnes qui n'ont pas en Algérie leur domicile fiscal à raison de
leurs revenus de source algérienne.
Détermination du domicile fiscal :
En l'absence de convention, est considéré comme ayant son domicile
fiscal en Algérie le contribuable qui :
- y possède une habitation (en propriété ou en location pour une
période continue d'au moins une année);
- y a soit le lieu de son séjour principal, soit le centre de ses
principaux intérêts;
- y exerce une activité professionnelle, salariée ou non.
Lorsqu'une convention est applicable, les critères alternatifs de
détermination du domicile fiscal prévus dans la plupart des
conventions conclues par l'Algérie sont les suivants :
- critère du foyer permanent d'habitation ;
- si le critère du foyer permanent d'habitation n'est pas opérant, le
critère de l'Etat avec lequel la personne entretient les liens personnels et économiques les plus étroits (centre de ses intérêts
vitaux) s'applique ;
- si le critère du centre des intérêts vitaux du contribuable est
également inopérant, le critère du lieu de séjour habituel (règle
des 183 jours) doit être utilisé;
- au cas où ce critère demeurerait inopérant, le critère de la
nationalité du contribuable est utilisé : le contribuable est
imposé dans le pays dont il est ressortissant.
Si aucun de ces quatre critères ne permet de déterminer le domicile fiscal d'un contribuable, les autorités fiscales des deux pays tranchent la question d'un commun accord.





