Sont considérés comme ou assimilés à des revenus non commerciaux :
Ÿ
les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les
titulaires n'ont pas la qualité de commerçant.
Ÿ
les produits de droit d'auteur ou ceux perçus par les inventeurs au
titre de la concession de licence d'exploitation de leurs brevets ou de
la concession de marques de fabrique, procédés ou formules de
fabrication.

Détermination du bénéfice imposable : Le bénéfice à prendre en compte dans la base de l'impôt est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. Certaines dépenses liées à l'activité sont déductibles.
Modalités d'imposition : Le revenu est taxé dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu Global suivant le régime de la déclaration contrôlée qui s'applique obligatoirement à toute cette catégorie de contribuables sans distinction.

Retenue à la source : Font l'objet d'une retenue à la source libératoire de l'IRG les revenus suivants versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie :
- les sommes versées en rémunération d'une activité exercée en
Algérie dans l'exercice de l'une des professions passibles des BNC, au
taux de 24 % ;
- les revenus assimilés à des BNC et perçus par des inventeurs ou au
titre de droits d'auteur ainsi que tous les produits tirés de la
propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés, au
taux de 20%,

- les rémunérations de prestations de toute nature fournies ou
utilisées en Algérie, au taux de 24%. Cette retenue couvre la taxe
sur l'activité professionnelle.