AUTRES IMPOTS ET TAXES EN ALGERIE
Publié par Touareg le 5/11/2009 (7741 lus)
D'autres impôts sont dus par l'entreprise en raison de sa qualité d'employeur ou en raison de son activité professionnelle. Certains, enfin, sont dus à raison de la propriété.
EN SA QUALITE D'EMPLOYEUR
Taxe de formation professionnelle et taxe sur l’apprentissage
Ces taxes sont dues par les sociétés employant plus de dix salariés.
Ces employeurs doivent consacrer au moins 1 % de la masse salariale
annuelle aux actions de formation professionnelle et d’apprentissage de
leurs personnels.
La différence entre le taux de 1 % et le taux réel consacré aux actions de formation professionnelle et d’apprentissage, s'il est inférieur, constitue le taux applicable à la masse salariale semestriellement.
EN RAISON DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Taxe sur les activités professionnelles (TAP)
Elle est due notamment par les contribuables redevables de l'IBS à raison du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en Algérie pendant l'exercice fiscal de référence.
Le taux applicable est 2%.
Taxes d'assainissements
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Elle s'applique en sus de la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties.
Le montant de la taxe varie entre 375 DA et 50.000 DA en fonction du type de propriété bâtie, de sa nature et de la taille de la commune.
Taxe de déversement à l'égout
Le tarif de la taxe est fixé à 10% du prix hors taxes des eaux potables et industrielles consommées.
Autres taxes dues à raison de l'activité
- redevance pour le Centre national du commerce et l'institut de la
propriété industrielle ;
- redevance TV et radio ;
- redevance sur les antennes de TV ;
- prélèvement au profit des chambres de commerce ;
- redevance d'utilisation de l'infrastructure routière ;
- redevance domaniale ;
- taxe annuelle d'habitation.
Autres impôts et taxes sur la dépense
- taxe intérieure de consommation ;
- taxe spécifique additionnelle ;
- taxe sur les produits pétroliers ;
- taxe additionnelle de solidarité ;
- taxe annuelle d'habitation ;
- taxe sur les activités polluantes.
EN SA QUALITE D'EMPLOYEUR
Taxe de formation professionnelle et taxe sur l’apprentissage
Ces taxes sont dues par les sociétés employant plus de dix salariés.
Ces employeurs doivent consacrer au moins 1 % de la masse salariale
annuelle aux actions de formation professionnelle et d’apprentissage de
leurs personnels.
La différence entre le taux de 1 % et le taux réel consacré aux actions de formation professionnelle et d’apprentissage, s'il est inférieur, constitue le taux applicable à la masse salariale semestriellement.
EN RAISON DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Taxe sur les activités professionnelles (TAP)
Elle est due notamment par les contribuables redevables de l'IBS à raison du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en Algérie pendant l'exercice fiscal de référence.
Le taux applicable est 2%.
Taxes d'assainissements
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Elle s'applique en sus de la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties.
Le montant de la taxe varie entre 375 DA et 50.000 DA en fonction du type de propriété bâtie, de sa nature et de la taille de la commune.
Taxe de déversement à l'égout
Le tarif de la taxe est fixé à 10% du prix hors taxes des eaux potables et industrielles consommées.
Autres taxes dues à raison de l'activité
- redevance pour le Centre national du commerce et l'institut de la
propriété industrielle ;
- redevance TV et radio ;
- redevance sur les antennes de TV ;
- prélèvement au profit des chambres de commerce ;
- redevance d'utilisation de l'infrastructure routière ;
- redevance domaniale ;
- taxe annuelle d'habitation.
Autres impôts et taxes sur la dépense
- taxe intérieure de consommation ;
- taxe spécifique additionnelle ;
- taxe sur les produits pétroliers ;
- taxe additionnelle de solidarité ;
- taxe annuelle d'habitation ;
- taxe sur les activités polluantes.





