Le marché, du reste, sera mieux encadré, soit autant de mesures prévues par le gouvernement Ouyahia pour protéger le pouvoir d’achat de la majorité des citoyens.
Le plan d’action du gouvernement est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Discuté puis adopté en Conseil des ministres mardi dernier en présence du chef de l’État, ce plan d’action sera à son tour examiné par les députés mardi prochain à l’APN. Exposant la démarche à travers laquelle le gouvernement entend mettre en œuvre le programme du président de la République, ce plan consacre deux importants chapitres au volet économique. D’importantes réformes sont engagées est-il noté en guise d’introduction. Évoquée d’entrée, la réforme des systèmes budgétaires “bénéficiera d’un effort substantiel pour le recyclage des effectifs, cadres et personnels qui ont la charge de ses questions”, mentionne le plan d’action. L’objectif recherché à travers cette réforme est la garantie d’“un surcroît de rationalité dans la gestion des ressources financières”. Dans ce cadre, il est indiqué que le Parlement aura à contrôler les dépenses budgétaires en s’appuyant sur une nouvelle loi organique relative aux lois des finances dont la présentation est imminente. Dans le même temps, il est expliqué dans ce document, élaboré par les services du Premier ministre, que “le développement des capacités nationales de maturation et de suivi des grands projets financés par les ressources financières publiques sera poursuivi, notamment à travers la Caisse nationale de l’équipement et du développement et les commissions chargées de l’examen des offres pour les marchés publics”.
Renforcement de l’inspection générale des finances
Autres actions, l’IGF sera dotée en compétences et en moyens à “même de lui permettre de veiller à la transparence dans la gestion des fonds publics et le cas échéant, fournir les bases pour des informations judiciaires”. L’institution d’un numéro d’identification nationale des citoyens contribuera, est-il expliqué, “à une meilleure gestion des transferts sociaux de l’État qui dépassent déjà le montant de
1 000 milliards de dinars”. Aussi, il est noté que l’institution d’un tel numéro contribuera à accroître la transparence et la gestion rationnelle des dépenses sociales et qui sous-tend la contractualisation des soins dans les hôpitaux publics qui sera mise en œuvre avant la fin de cette année sans remettre en cause le droit des citoyens à la santé, l’établissement et la tenue à jour du fichier national des démunis et bénéficiaires des prestations publiques de solidarité nationale ainsi que le fichier national du logement social ou subventionné par l’État. La révision de la législation relative aux finances et à la fiscalité locales est également au menu du plan d’action. Cette démarche a pour objectif d’encourager les collectivités locales à “collecter les ressources qui leur sont dues contribuant par là à l’assainissement de la gestion des finances publiques”. Cette réforme aura tout autant à encourager “le développement d’une gestion plus rationnelle des deniers publics”, lit-on dans le document du gouvernement.
durcissement des conditions de délivrance des permis de conduire
Dans ce domaine, il s’agit d’un rattrapage des retards accumulés pendant les années de la crise dans le développement des infrastructures de transport. Dans le domaine du transport routier, il est prévu la finalisation de l’autoroute Est-Ouest et la mise sur pied d’un dispositif pour sa gestion et son entretien ainsi que le développement du transport routier urbain. “Un traitement particulier sera réservé au transport dans la capitale”, est-il noté. L’accroissement du transport routier interurbain est également prévu par le gouvernement. Dans ce cadre, il est révélé qu’un nouveau projet de loi sur la circulation routière sera proposé pour lutter avec plus de fermeté contre les accidents de la route. Il sera question à cet égard du renforcement des conditions de délivrance des permis de conduire et de développement des moyens de contrôle de la circulation routière. Dans le domaine du transport ferroviaire, il est question d’une multitude de dispositions pour son amélioration dont le lancement des études devant aboutir à la réalisation future d’un train à grande vitesse (TGV).
Encadrement du crédit à la consommation, vigilance dans le transfert de fonds à l’étranger
Dans ce chapitre, il est question de la promotion des centrales de risques crédit et de l’encadrement du crédit à la consommation. C’est aux fins d’“éviter l’insolvabilité des usagers”. Aussi, il est question “d’une plus grande vigilance pour le respect de la législation dans les transferts de fonds vers l’étranger y compris dans le cadre du commerce extérieur”. De même qu’il est question de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que “la vigilance que dicte la crise financière internationale dans les relations avec les établissements financiers étrangers”.
La modernisation de l’administration fiscale ainsi que l’amélioration de l’offre en foncier industrie figurent parmi les actions
prévues par le programme du gouvernement. “Les textes réglementaires de mise en œuvre sont en instance de
promulgation.”
Intensification de la lutte contre la fraude et éradication de l’informel
Dans ce chapitre, le gouvernement Ouyahia entend mobiliser “tous” les moyens pour combattre la fraude économique. Il sera, à cet effet, question du concours de l’administration fiscale ainsi que de la modernisation de l’administration des douanes au service de l’économie nationale. La révision du code des douanes est à cet égard annoncée prochainement ainsi que l’élargissement du recours aux scanners dans les postes douaniers. La lutte contre la contrebande transfrontalière “sera intensifiée”, lit-on dans le but de “réprimer le trafic et le transit des drogues venant de l’étranger”. Par ailleurs, au chapitre lié au développement des fonctions de régulation du marché, il est indiqué la codification du développement des grandes surfaces commerciales et de l’exercice de cette activité ainsi que l’éradication du marché informel. La restauration du système de marges de vente et de distribution sur les principaux produits “pour contenir les spéculations sur les prix” est au programme du gouvernement. Il est prévu également de maintenir le soutien des prix des produits de première nécessité (pain, lait, eau, énergie).
Poursuite de la privatisation et préférence nationale
Par ailleurs, dans le domaine agricole, il est annoncé qu’un projet de loi portant codification des conditions de la concession agricole sera prochainement introduit. Les conditions d’accès au crédit pour l’investissement seront améliorées, note le document du gouvernement. La poursuite des opérations de cession des “autres entreprises publiques” est tout autant au programme du gouvernement Ouyahia. Dans ce cadre, il est prévu qu’“en accompagnement à cette mise à niveau des capacités industrielles locales, le gouvernement renforcera son encouragement aux entreprises de la place par des méthodes universelles dont l’application plus rigoureuse de la préférence nationale à qualité avérée et dans les limites des normes fixées par le code de marché public”. L’attraction des investissements directs étrangers est également prévue dans le plan d’action du gouvernement. Aussi dans le domaine des hydrocarbures, il est indiqué que la recherche ainsi que l’exploration et l’exploitation seront plus accrues, et ce, dans le cadre de la législation en vigueur et sera suivie à travers le Conseil national de l’énergie.
Un million de nouveau logements et trois millions d’emplois
Dans le domaine de l’habitat, il est prévu la livraison de un million de nouvelles habitations durant les cinq années avenir. À cet égard, il est noté que plus de 500 000 logements de diverses catégories sont actuellement en cours de réalisation. S’agissant de l’alimentation en eau potable, il est indiqué qu’un seuil de 98% de raccordement de la population à l’eau potable est à atteindre en 2014. Au chapitre de la lutte contre le chômage, le programme du gouvernement prévoit la création de trois millions d’emplois durant ce quinquennat. D’importants dispositifs seront mis à contribution dans cet objectif : il est, entre autres, question d’un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, y compris en entreprise, qui pourra générer jusqu’à 400 000 placements par année, ainsi que la création de cellules spécialisées au niveau des universités et des établissements de formation professionnelle pour assister les jeunes porteurs de projets.
Par :Nadia Mellal B
liberte-algerie.com
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